Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. En tout temps, un membre peut, aux conditions qu’il détermine, autoriser une personne à remédier à un vice de forme ou de procédure.
Décision 2024-10-23, a. 3.
En vig.: 2024-11-21
3. En tout temps, un membre peut, aux conditions qu’il détermine, autoriser une personne à remédier à un vice de forme ou de procédure.
Décision 2024-10-23, a. 3.
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